CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) - CityMobility
1. Parties contractantes
CityMobility
Adresse : 19 rue de Lesdiguières 38000 Grenoble
Téléphone : 09 82 27 16 71
Numéro d'entreprise : 913530085
Ci-après dénommé "CityMobility."
2. Produits et Services
CityMobility propose à la vente des moyens de mobilité électrique, tels que les trottinettes, vélo, skate et gyroroue électrique.
La société propose également des services de réparations, révisions et personnalisation de vos EDPM.
3. Modalités de Retrait en Magasin
Tous les produits achetés sur notre site web doivent être retirés en magasin à l'adresse 19 rue de Lesdiguières 38000 Grenoble. Les horaires de retrait sont consultable sur la page d'accueil du site internet. Vous serez informé(e) par email lorsque votre commande sera prête.
4. Paiement
a. Modes de paiement acceptés : CityMobility accepte les paiements par carte bancaire (CB) uniquement.
b. Paiement en plusieurs fois : Nous proposons la possibilité de paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation des conditions de financement. Les détails sur les plans de paiement en plusieurs fois seront fournis au moment de la commande.
5. Prix
Les prix de nos produits sont affichés sur notre site web et peuvent être sujets à des changements sans préavis. Les taxes applicables seront ajoutées au total de la commande au moment du paiement.
6. Délais de Livraison
Tous les produits doivent être retirés en magasin. Les délais de retrait sont précisés au moment de la commande. CityMobility n'est pas responsable des retards éventuels liés au retrait en magasin.
7. Garantie et Service Après-Vente
CityMobility offre une garantie limitée sur ses produits. Les détails de la garantie sont fournis avec chaque produit. Pour toute réclamation ou demande de service après-vente, veuillez nous contacter à contact@citymobility.fr ou par téléphone au numéro indiqué au début des CGV.
Exclusions de la garantie :
1. Le remplacement des éléments consommables tels que les ampoules, les fusibles, les pneus, les chambres à air, les piles et les batteries.
2. L'utilisation anormale ou non conforme du produit. Nous invitons le client à examiner attentivement le manuel d'utilisation fourni avec le produit ainsi que les directives d'utilisation appropriée disponibles sur notre site (rubrique "Entretien de votre trottinette électrique").
3. Les pannes liées aux accessoires tels que les câbles d'alimentation.
4. Les défauts et leurs conséquences résultant de l'intervention du client ou de tout tiers non autorisé par le fabricant du produit.
5. Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage prévu du produit, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives.
6. Les défauts et leurs conséquences résultant de causes extérieures telles que des chocs, des chutes, des accidents ou des dommages causés par des tiers.
8. Protection des Données Personnelles
CityMobility traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les détails sur l'exercice de ce droit sont disponibles dans notre politique de retour sur le site web.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Code de commerce : articles L441-10 à L441-16
- CGV Professionnels
- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8
- Obligation d'information précontractuelle
- Code de la consommation : article R111-1 à D111-19
- Mentions obligatoires pour les clients particuliers
- Code de la consommation : article L221-18 à L221-28
- Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors d'établissement
11. Modifications des CGV
CityMobility se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification via notre site web.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@citymobility.fr ou par téléphone au 09 82 27 16 71.